Élaborer une charte de déontologie

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Mise à jour le 21 janv. 2025 | Référence : 10917

L'essentiel par l'éditeur

La charte de déontologie est un outil essentiel pour clarifier les droits et obligations des agents publics, en abordant des questions non couvertes par la législation. Elle promeut l'éthique et la bonne conduite, en détaillant les règles de neutralité, laïcité, et lutte contre les discriminations. La charte inclut des procédures disciplinaires et désigne un référent déontologue pour conseil. Sa diffusion et mise à jour régulière sont cruciales pour garantir son efficacité.

  • Pourquoi est-il important d'élaborer une charte de déontologie pour les agents publics ?
  • Quels sont les principaux éléments à inclure dans une charte de déontologie ?
  • Comment la charte de déontologie est-elle diffusée et mise à jour au sein des administrations ?
1.

Pourquoi mettre en place une charte de déontologie ?

L’autorité territoriale, les élus, le directeur général des services (DGS), les responsables de service ainsi que les agents constituent les maillons de la déontologie locale, et chaque acteur est responsable du respect des valeurs et des règles applicables.

Au quotidien, de nombreuses questions se posent quant aux droits et obligations des agents publics, notamment :

  • Que recouvre le devoir d’obéissance ?
  • Un fonctionnaire peut-il recourir à l’anonymat pour prendre des positions publiques ?
  • L’exercice d’un mandat syndical permet-il à un fonctionnaire de déroger à l’obligation de réserve ?
  • Quel type de comportement adopter face aux intérêts privés ?

Ces questions relatives aux pratiques professionnelles revêtent une grande importance et nécessitent un document spécifique en matière de...

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