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L'essentiel par l'éditeur
La charte de déontologie est un outil essentiel pour clarifier les droits et obligations des agents publics, en abordant des questions non couvertes par la législation. Elle promeut l'éthique et la bonne conduite, en détaillant les règles de neutralité, laïcité, et lutte contre les discriminations. La charte inclut des procédures disciplinaires et désigne un référent déontologue pour conseil. Sa diffusion et mise à jour régulière sont cruciales pour garantir son efficacité.
L’autorité territoriale, les élus, le directeur général des services (DGS), les responsables de service ainsi que les agents constituent les maillons de la déontologie locale, et chaque acteur est responsable du respect des valeurs et des règles applicables.
Au quotidien, de nombreuses questions se posent quant aux droits et obligations des agents publics, notamment :
Ces questions relatives aux pratiques professionnelles revêtent une grande importance et nécessitent un document spécifique en matière de...
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